Hampton Court House School n’est pas une école anglaise typique… car sa fondatrice ne l’est pas non plus. Lady Eliana Houston-Boswall a reçu une éducation française et est diplômée de l’école d’Interprètes de la Sorbonne.
Archive pour le mois : septembre, 2016
Londres constituerait à ce jour la 6ème ville de France. Ce qui n’est pas étonnant puisqu’en plus d’être particulièrement dynamique, Londres (et le Royaume-Uni en général) présente de nombreux avantages fiscaux pour un français qui s’y expatrie. Alors qu’un britannique, résident au Royaume-Uni, y est imposable mondialement, un français qui s’y expatrie peut bénéficier d’une imposition limitée sur ses revenus et plus-values.
Le statut de résident fiscal anglais non domicilié
Un français s’expatriant à Londres devient en principe résident fiscal britannique (car notamment il passe plus de 183 jours par an au Royaume-Uni ou travaille à temps plein au Royaume-Uni, ou a son unique habitation au Royaume-Uni…) et non domicilié car son père n’est pas britannique (et l’expatrié n’envisage pas de vivre de manière permanente ou indéfinie au Royaume-Uni). Un point important est que cette personne devra vérifier qu’il a bien cessé sa résidence fiscale en France.
L’avantage d’avoir le statut de résident non domicilié est qu’il pourra bénéficier de la règle de la remittance basis. La règle de la remittance basis signifie qu’il sera imposable sur ses revenus et plus-values de source britannique mais pas sur ses revenus et plus-values de source étrangère à la condition de ne pas les rapatrier au Royaume-Uni.
Cette règle semble simple mais est compliquée à mettre en place et en pratique.
Comment opter pour la remittance basis ?
La demande se fait chaque année dans la déclaration d’impôt (self assessment return). Elle est gratuite les sept premières années de résidence. Pour continuer à en bénéficier au-delà, il faut acquitter un forfait annuel (annual remittance basis charge) de £30,000 jusqu’à la douzième année de résidence, et de £60,000 jusqu’à la quinzième année. Cependant, à partir du 6 avril 2017, à compter de la seizième année de résidence, un français expatrié deviendra automatiquement deemed domiciled et sera par conséquent imposé mondialement au Royaume-Uni. La remitance basis prendra donc fin après quinze années de résidence.
A noter, que les contrats d’assurance vie sont en dehors du champ d’application de la remittance-basis, et que les rachats (excédant 5% du capital initial) sont imposables au Royaume-Uni qu’ils soient ou non rapatriés.
La remittance basis et la ségrégation des comptes
Par une fiction juridique tout le patrimoine, avant l’arrivée au Royaume-Uni, est considéré comme du capital pur rapatriable au Royaume-Uni à tout moment sans imposition au Royaume-Uni. Ce capital doit être ségrégué dans un capital account.
En vertu de la remittance basis, aucun impôt n’est exigible au Royaume-Uni sur les revenus et gains réalisés à l’étranger à compter de son arrivée (tels que les intérêts bancaires, des dividendes, des revenus de portefeuilles, des revenus fonciers, plus-values…), sous réserve de ne pas les rapatrier au Royaume-Uni, et qu’ils aient été correctement ségrégués (c’est-à-dire isolés dans des comptes dédiés). Sans cette ségrégation, les revenus et gains générés seraient mélangés au capital initial qui deviendrait donc du mixed capital imposable à hauteur des revenus et gains réalisés en cas de rapatriement (à noter que pour les produits de cession, il est dans tous les cas impossible de dissocier la plus-value réalisée du capital initial investi).
Prenons pour exemple une personne qui bénéficie de la remittance basis et qui perçoit des revenus fonciers de source française.
Dans tous les cas, cette personne continuera d’être imposée en France à l’impôt sur le revenu (taux minimum de 20%) et aux contributions sociales (taux de 15.5%).
Tous les revenus fonciers perçus avant son arrivée au Royaume-Uni constituent du clean capital à isoler dans un compte clean capital. Ils sont rapatriables à n’importe quel moment au Royaume-Uni sans imposition.
En revanche tous les revenus fonciers générés après l’arrivée au Royaume-Uni constituent du revenu à ségréguer dans un compte income situé en dehors du Royaume-Uni. Si cette personne ne rapatrie pas ses revenus fonciers au Royaume-Uni, dans ce cas il n’y aura pas d’imposition au Royaume-Uni. Mais en cas de rapatriement, elle sera imposable à l’income tax (taux maximum de 45%) avec un crédit d’impôt égal à l’impôt payé en France (sauf les contributions sociales) grâce à la convention fiscale franco-britannique du 19 juin 2008.
Si les revenus fonciers sont mélangés avec du capital sur un même compte, et qu’une partie de ces liquidités est rapatriée, dans ce cas les revenus fonciers sont considérés être rapatriés en priorité et il y aura donc imposition à hauteur du montant de ces revenus fonciers.
La ségrégation des comptes n’est donc pas si facile à mettre en place en pratique. Il est important de s’adresser à une banque qui a l’habitude de ségréguer les comptes et prendre conseil auprès d’un avocat spécialisé au Royaume-Uni pour mettre en place cette ségrégation et bénéficier au mieux de la remittance basis.
Londres, juillet 2016
Cet article a une vocation générale et ne peut en aucun cas se substituer à une consultation pour une situation particulière.
Caroline Cohen
caroline.cohen@tflp-london.com
Website: www.thefrenchlawpractice.com
Copyright The French Law Practice – 58 Acacia Road – St John’s Wood – NW8 6AG London
Que vous ayez des enfants scolarisés ou que vous rentriez de vacances, cette semaine du 5 septembre 2016 a décidément des airs de rentrée scolaire.
Bloomsbury est situé à l’Est de Marylebone, au Nord d’ Oxford Circus et au Sud de St Pancras.
Ce quartier-village est enclavé au milieu de différents quartiers d’affaires. Il fut habité par Charles Darwin et Mathama Gandhi qui appréciaient son emplacement idéal pour rayonner dans le centre de Londres.
Aujourd’hui, il est réputé au niveau international pour ses institutions telles que le British Museum, l’University College of London et la Royal Academy of Arts et ses nombreux centres médicaux.
Offrant un confort de vie agréable et une situation géographique idéale pour les personnes travaillant à la City, ce quartier chic attire de plus en plus de français.
Oasis de verdure grâce à ses nombreux squares, tels que Bloomsbury, Dorset ou encore Russell Square, vous n’imagineriez pas bénéficier d’un tel calme à cinq minutes des artères les plus courues de Londres.
Les petits commerces de Marchmont Street ou Lamb’s Conduit Street et la galerie marchande du Brunswick Centre sont autant d’occasions de flâner et de faire vos emplettes dans une atmosphère détendue.
Le quartier a beaucoup d’autres atouts tels que la proximité de très bonnes écoles bilingues (Jeanine Manuel, IEFA) ou l’excellente connexion en transports avec tous les autres quartiers.
Les appartements des immeubles géorgiens, hauts de plafond, et les adorables mews qui caractérisent ce quartier sauront vous séduire …
C’est donc bien un quartier à découvrir et à apprivoiser avec la Touch!
Nos bonnes adresses :
- Prendre un bol d’air frais et campagnard au Coram’s Fields sur Guildford Street : playground et ferme avec moutons et canards. Les enfants ne veulent plus en repartir!
- Tout apprendre sur le chocolat et préparer sa propre boîte de chocolat au célèbre atelier « My chocolate Workshop », sur Hatton Square
- Passer une soirée sportive entre amis au Bloomsbury Bowling sur Bedford Way: Bowling Vintage avec canapés en cuir et ambiance américaine
- Découvrir l’Egyptologie et admirer la Pierre de Rosette au British Museum
- Flâner dans la petite rue piétonne de Lamb’s Conduit Street, remplie de petits magasins indépendants (« Dark Room London », « Folk », « Ben Pentreath ») où il n’est pas rare de se voir offrir un verre par un commerçant
- Inscrire ses enfants à un workshop du musée de la bande dessinée, couvrant une période allant du 18eme siècle à aujourd’hui: The Cartoon Museum sur Little Russell Street
- Faire ses courses tous les jeudis matin au « Farmers Market » sur Torrington Square. Ce marché rassemble des producteurs et fermiers venant de l’extérieur de Londres
- Remonter le temps jusqu’a l’ère victorienne en prenant un verre dans le pub « The Lamb« , pub listé qui a su garder un charme désuet
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Se faire plaisir entre amis le temps d’un afternoon Tea au Bea’s cake boutique: un afternoon tea copieux digne d’une princesse vous attend au 44 Theobalds Road (recommandé par le Vuitton City Guide )
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Visiter avec vos enfants la maison de Charles Dickens qui vous plonge dans l’aire victorienne avec délice au 48 Doughty Street
- Profiter du Bloomsbury Festival organisé chaque automne (du 19 au 23 Octobre cette année) et qui rassemble artistes, scientifiques, musiciens at autres écrivains pour fêter le meilleur de la culture de ce quartier historique
- Fêter un heureux événement dans le bar à champagne le plus long d’Europe au St Pancras Champagne Bar
- Aller vous ressourcer dans la boutique d’Alain de Botton, The School of Life : thérapie contre le stress, comment gérer sa vie positivement, session de coaching…
