Evolution de la fiscalité pour les acquéreurs de biens immobiliers
En décembre 2014, la fiscalité liée aux achats immobiliers dans le Royaume-Uni a évolué. Cette refonte concerne principalement le « droit de timbre » (stamp duty).
Grâce à un nouveau mode de calcul, le gouvernement annonce que 98% des propriétaires bénéficient aujourd’hui d’une fiscalité allégée en regard à l’ancien système (91 % si l’on prend uniquement l’agglomération londonienne). De quoi réjouir les acquéreurs, notamment ceux souhaitant se lancer dans le buy-to-let.
L’objectif clairement affiché est de fluidifier le marché, d’encourager les transactions et de donner un coup de pouce aux primo-accédants.
Auparavant
Le droit de timbre en vigueur jusqu’au 3 décembre dernier était considéré comme injuste et souvent critiqué. En effet, sa structure signifiait des augmentations soudaines de droit de timbre pour le peu que le prix d’achat dépasse le seuil suivant.
Explications : l’acheteur d’un studio de 250 000 £ payait 2 500 £, soit 1% du prix. Mais, pour 1 £ de plus (soit 250 001 £) il devait s’acquitter d’un supplément de 5 000 £ pour arriver à un impôt égal à 3 % sur la totalité du prix d’achat.
Maintenant
Depuis le 4 décembre 2014, les nouveaux taux de droit de timbre ne s’appliquent plus au prix d’achat global mais se calculent de tranche en tranche, à l’image de l’impôt sur le revenu.
Cela veut dire que l’acheteur d’un appartement de 990 000 £ ne paiera rien sur la première tranche de 125 000 £ mais 2 % sur la tranche de 125 000 £ à 250 000 £, 5 % sur la tranche de 250 000 £ à 925 000 £ et 10 % sur les derniers 65 000 £, soit 42 750 £ de droit de timbre à l’arrivée. Grâce à ce nouveau mode de calcul, l’acheteur d’un 3 pièces à Londres d’une valeur de 510 000 £ paye désormais 4 900 £ de droit de timbre en moins. A l’inverse, les personnes qui achètent des biens d’une valeur supérieure à 937 000 £ paieront plus d’impôt.
LES NOUVEAUX TAUX
- Jusqu’à 125 000 £ : 0 %
- De 125 001 à 250 000 £: 2 %
- De 250 001 à 925 000 £ : 5 %
- De 925 001 à 1.5 million £ : 10 %
- Au-dessus de 1.5 million £ : 12 %
Pour une propriété de 1 000 000 £, le droit de timbre passe ainsi de 40 000 £ à 43 750 £.
Pour un bien de 2 000 000 £, la différence est encore plus significative est passe de 100 000 £ à 153 750 £.
Beaucoup d’experts montent déjà au créneau en dénonçant une mesure qui contribue encore à la hausse des prix de l’immobilier, surtout à Londres. Moins imposés, les acheteurs peuvent en effet emprunter plus. En conséquence, la demande augmente et fait grimper les prix, suffisamment pour compenser le bénéfice initial de la réduction d’impôt.
Le marché de l’immobilier reste donc orienté à la hausse, une bonne nouvelle pour les acquéreurs cherchant un « placement sûr ». Selon les prévisions de Adrian Owen, directeur général de BNP Paribas Real Estate, le marché est en passe de gagner 69 % en dix ans à Londres, entre 2007 et 2017.
Enfin, et c’est la dernière annonce du gouvernement, les propriétaires étrangers non résidents sur le sol britannique devraient être très prochainement taxés sur les plus-values immobilières. Comme le confirme Franck Sidon, expert-comptable à Londres et conseil en fiscalité, tous les détails de ce nouveau dispositif ne sont pas encore connus mais le changement devrait intervenir au début du deuxième trimestre 2015.
Si rien n’a encore été communiqué sur le taux d’imposition, il est vraisemblable que les plus-values soient imposées au taux maximum de 28%. Par contre la plus-value passée ne serait pas imposable. Seule la plus-value réalisée à compter du 5 avril 2015 le serait.
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