Acheter un appartement à Paris: Les étapes du processus d’acquisition

Etape n°1 : La recherche du bien immobilier

Une fois vos critères et votre budget définis, vous pouvez vous lancer à la recherche de votre futur bien immobilier.

Etape n°2 : L’offre d’achat

Suite aux visites effectuées, vous décidez de vous positionner sur un produit en particulier. Il est donc temps de faire une offre d’achat au propriétaire.

Une offre d’achat engage le vendeur à partir du moment où elle est acceptée. En effet, le Code Civile stipule : « la vente est parfaite (…) dès lors que l’on est convenu de la chose et du prix ». Ainsi, elle permet de bloquer le bien jusqu’à ce qu’un compromis ou une promesse de vente soit signé devant un notaire.

Etape n°3 : Le notaire

Si l’offre d’achat est acceptée, celle-ci doit être confirmée par la signature d’un compromis ou d’une promesse de vente chez un notaire.

• Les deux parties peuvent choisir le même notaire
• Chaque partie peut choisir son propre notaire

Etape n°4 : Le compromis ou la promesse de vente

Le notaire chargé de la vente doit réunir les deux parties en convenant d’un rendez-vous pour la signature de l’avant contrat. C’est lors de ce rendez-vous qu’un acompte de 5% ou 10% du prix de vente pourra être demandé aux acquéreurs. Cependant, celui-ci n’est pas obligatoire.

Etape n°5 : Après l’avant contrat

Le délai de rétractation 

Celui-ci est d’une durée de 10 jours à compter de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception présentant l’avant contrat.
Le délai d’obtention d’un prêt 

Généralement, un prêt est accordé dans un délai d’un mois et demi.
Si le crédit n’est pas accordé, l’acquéreur pourra exercer la clause nommée « condition suspensive d’obtention de prêt » et tout acompte déjà payé devra lui être remboursé par le vendeur.

Etape n°6 : L’acte de vente

Un rendez-vous est pris est pris à l’étude pour la signature de l’acte. La signature se passe devant le notaire et permet ainsi aux vendeurs de remettre les clés aux acquéreurs.

Pour en savoir plus, consultez le guide de l’acquisition French Touch.

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